Admissibilité à l’enseignement en anglais

Qu’est-ce qu’une Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais?

La Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais (Certificate of Eligibility for English Language Education) est un document délivré par le gouvernement du Québec attestant l’admissibilité d’un enfant à l’enseignement en anglais dans un établissement subventionné d’enseignement primaire ou secondaire. Cette déclaration n’est pas requise pour la fréquentation des établissements du réseau de l’enseignement collégial et universitaire.

Qui doit obtenir une déclaration d’admissibilité?

Tout élève qui fréquente, au Québec, un établissement d’enseignement en anglais subventionné par l’État doit obtenir une Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais. L’École Selwyn House n’étant subventionné que pour l’enseignement secondaire, seuls les élèves de la 7e à la 11e année doivent obtenir ce document. Les élèves de la maternelle à la 6e année peuvent fréquenter l’École Selwyn House sans fournir de déclaration.

Qui peut obtenir une déclaration d’admissibilité?

  • L’enfant dont l’un des parents est citoyen canadien et a fréquenté un établissement d’enseignement primaire en anglais au Canada;
  • L’enfant à la charge d’un ressortissant étranger qui séjourne temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler;
  • L’enfant dont l’un des parents est citoyen canadien et invoque l’une des dispositions du Projet de loi 115.

Toutefois, l’enfant de parents citoyens canadiens qui n’ont pas fréquenté un établissement d’enseignement primaire en anglais peut y être admissible. Pour recevoir de l’information à ce sujet, veuillez téléphoner au bureau des admissions de l’École Selwyn House au 514-931-2775.

Le Projet de loi 115

Aux termes du Projet de loi 115, c’est au Ministère de l’Éducation du Québec que revient la responsabilité de vérifier l’admissibilité d’un élève à l’enseignement en anglais. À partir d’une grille de pointage, l’élève accumule ou non des points en fonction de divers facteurs. Un élève doit avoir accumulé un total de 15 points pour obtenir la Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais.

Selon le nombre d’années de fréquentation par l’élève d’un établissement d’enseignement anglophone ou francophone, cet élève accumule ou non des points : par exemple, 15 points seront attribués à un élève ayant fréquenté un établissement d’enseignement primaire en anglais pendant une période de trois ou quatre ans. L’élève accumule aussi des points en fonction des établissements d’enseignement fréquentés par ses frères et sœurs.

Le système de pointage du Projet de loi 115 est complexe, mais vous pouvez demander au bureau des admissions de l’École Selwyn House (au warmuthm@selwyn.ca ou 514.931.2775) de faire vérifier l’admissibilité de votre enfant.

Veuillez communiquer avec le bureau des admissions pour de plus amples renseignements :

Téléphone : (514) 931-2775
Courriel : warmuthm@selwyn.ca

École Selwyn House School

95, chemin de la Côte-Saint-Antoine
Westmount (Québec)
H3Y 2H8